CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent les ventes sur le site Internet de Parfum2Sac : www.parfum2sac.fr qu’il soit accessible en sa version ordinateur ou via les terminaux mobiles (tels que téléphone portable ou smartphone), ci-après dénommé collectivement et indifféremment « le Site »). Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment des conditions spécifiques à la vente par correspondance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse.
Toute connexion au Site accessible à l’adresse www.parfum2sac.fr et toute utilisation des services impliquent l’acceptation et le respect des présentes conditions générales de vente.
Le fait de valider votre commande sur le Site de Parfum2Sac implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions de vente.
Le Site permet à Parfum2Sac de proposer des produits à la vente, (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et Parfum2Sac seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.
L’Utilisateur qui souhaite acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique, Parfum2Sac ne peut pas vérifier la capacité juridique de l’Utilisateur ou de l’Acheteur. Par conséquent, dans l’hypothèse où un Acheteur ne disposant pas de la capacité juridique commanderait des Produits sur le Site, ses responsables légaux devraient assumer l’entière responsabilité de cet achat et notamment en assurer le paiement.
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.
Le site est la propriété de PARFUM2SAC en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Identification
- Raison sociale : Parfum2Sac
- Siège social : 12 Rue de la Chapelle, 83390 Pierrefeu-du-Var, FRANCE
- Siren : 912 180 247
- Numéro TVA Intracommunautaire : FR33912180247
Service Clients
Pour toute information, question, conseil ou réclamation, suivi de vos commandes et des livraisons, garanties, retour éventuel de produits, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : contact@parfum2sac.fr ou sur le formulaire de contact du Site internet : www.parfum2sac.fr
1- ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. L’Acheteur déclare en avoir pris connaissance préalablement à sa commande et le fait de commander un produit sur le Site emporte l’acceptation sans réserve de l’Acheteur et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par Parfum2Sac. Parfum2Sac se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables à toute commande étant celles acceptées par l’Acheteur au moment de la validation de sa commande.
Les présentes conditions générales de vente sont complétées par la charte Données personnelles .
2- PRODUITS
Les Produits proposés à la vente par Parfum2Sac sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€). Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Parfum2Sac se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les frais de port éventuels sont facturés en supplément.
3- ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. PARFUM2SAC confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. PARFUM2SAC se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de faire livrer le produit.
L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».
À tout moment, l’Utilisateur pourra obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Vérifier le panier ».
Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l’écran. Si la liste présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisis, l’Utilisateur pourra poursuivre sa commande en cliquant sur : « Valider la commande ». L’Utilisateur devra alors s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s’il est déjà client, soit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition pour créer un compte, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse mail et adresse postale.
L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.
L’Utilisateur peut durant le processus de commande modifier et corriger des données saisies comme la composition du panier, l’adresse de livraison et facturation avant la validation définitive de la commande.
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été renseignées par l’Utilisateur, il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande. Ce dernier devra cliquer sur « Paiement » afin de définitivement confirmer sa commande.
L’Utilisateur peut régler ses achats avec les moyens de paiements suivants : carte bancaire, ou PayPal. Dès que le paiement est validé, la commande est enregistrée et devient irrévocable, sans préjudice de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). L’Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de Parfum2Sac, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée, que cette dernière est en cours de validité et donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
Lorsque l’Acheteur aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande lui sera envoyé par voie électronique, à l’adresse e-mail saisie par l’Acheteur au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. En cas d’erreur de saisie de l’adresse e-mail ou plus généralement de non réception du récapitulatif de commande, la responsabilité de Parfum2Sac ne pourra pas être engagée.
Cette confirmation de commande récapitulera les éléments suivants : les modalités de paiement, de livraison et, le cas échéant, les frais de livraison, le(s) Produit(s) commandé(s), la ou les offres promotionnelles utilisée(s).
Si la confirmation de la commande n’arrive pas dans les 24h suivant la formalisation de la commande, l’Acheteur peut se mettre en contact avec notre Service Client. De même, si l’Acheteur a une question sur des commandes antérieures, il peut contacter Parfum2Sac.
4- LIVRAISON
La livraison sera effectuée en Point Relais par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Pour toute commande passée avant 10 heures du lundi au vendredi, le colis sera livré entre 3 et 5 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en France métropolitaine.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
À la réception des Produits commandés, l’Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, …) devra être signalée par l’Acheteur et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au Service Client Parfum2Sac, par le renseignement du formulaire disponible sur la Page Contact du Site www.parfum2sac.fr
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Parfum2Sac sera dégagée de toute responsabilité. En cas d’anomalie portant sur le colis ou le(s) Produit(s), et après l’avoir signalé à Parfum2Sac dans le délai mentionné précédemment.
L’Acheteur devra le(s) retourner dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine selon les conditions de « Droit de rétractation » définies ci-après et dans le délai de quatorze 14 jours à compter de la réception de la commande.
Parfum2Sac se réserve le droit de vérifier le(s) Produit(s) retourné(s), d’étudier le motif de la demande et par conséquent de procéder ou non au remplacement gratuit du (des) Produit(s) sans qu’aucune indemnité ne soit due. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité. Avec accord préalable de l’Acheteur, un produit d’une qualité et d’un prix équivalents lui sera proposé. À défaut d’accord de l’Acheteur, ce dernier pourra être, le cas échéant, remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Parfum2Sac décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard dans la livraison dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à une faute imputable à l’Acheteur. En cas de retard de livraison, l’Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service client Parfum2Sac.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison ou faire des cadeaux à des tiers, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5- RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article non utilisé, non détérioré et dans son emballage d’origine ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L’Acheteur peut utiliser le formulaire de contact disponible sur le site. L’Acheteur doit spécifier le numéro de la commande en question et les produits concernés.
Les frais de retour en cas de rétractation sont à la charge du client.
6- PRIX
Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant le port et la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7- PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PARFUM2SAC. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Nous avons choisi la solution Stripe, vous permettant d’effectuer vos achats (MasterCard & Visa) rapidement et en toute sécurité sur notre site www.parfum2sac.fr
Votre numéro de carte bancaire ne nous est jamais communiqué. La transaction étant directement traitée sur le serveur sécurisé de notre banque.
La procédure sécurisée de paiement par carte bancaire, s’appuie sur le protocole de cryptage des données SSL/TLS, véritable référence en la matière. Cette procédure, gérée par notre banque, consiste à crypter les informations sur votre propre terminal, avant même leur transfert via Internet. Lorsque vous faites un achat sur notre site, il vous est signalé que vous entrez dans une zone sécurisée, dans laquelle vous pouvez laisser vos coordonnées bancaires. La seule information qui circule sur le réseau est un numéro de transaction n’ayant aucun lien avec votre numéro de carte.
Votre opération de paiement est effectuée sur notre environnement sécurisé Stripe (certifié PCI DSS de niveau 1) et sur le site de votre banque via la technologie 3D-Secure.
Vous pouvez donc régler votre commande en toute sécurité par carte bancaire grâce à notre partenaire Stripe (leader mondial des paiements en ligne), lors du choix du mode de paiement. Afin de vous garantir une sécurité maximale, notre site www.parfum2sac.fr ne stocke aucune information relative aux paiements par carte bancaire, ces derniers s’effectuant directement sur le serveur sécurisé de Stripe.
Toutes les garanties de confidentialité et de sécurité sont donc réunies.
Pour plus d’informations, consultez le site de STRIPE : https://stripe.com/docs/security
A aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transitent sur le système informatique de Parfum2Sac.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, PARFUM2SAC se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
8- MÉDIATION
Dans les conditions des articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, l’Acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à PARFUM2SAC. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant au Service de Médiation de la FEVAD par courrier électronique à mediateurduecommerce@fevad.com ou par courrier postal au service du Médiateur de la consommation FEVAD – BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8. L’Acheteur est également libre de saisir le juge compétent de son choix.
9- GARANTIE
L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues par la loi.
La garantie légale de conformité bénéficie à l’Acheteur conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
10- INFORMATIONS LÉGALES
Parfum2Sac respecte vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.
Vos données personnelles sont collectées et font l’objet d’un traitement par Parfum2Sac. Dans le cadre de la vente en ligne, le renseignement de certaines de vos données personnelles est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Certaines données pourront également utilisées pour vous adresser des informations et/ou offres promotionnelles sur les produits de la marque, si l’Acheteur a donné son consentement.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données, d’information, d’opposition, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant.
L’Acheteur dispose également du droit de formuler et communiquer des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort et d’introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente. Pour exercer l’un ou plusieurs de ces droits, l’Acheteur devra remplir le formulaire contact disponible sur le Site.
L’ensemble des engagements de Parfum2Sac en matière de protection des données personnelles est disponible sur la page Données personnelles .
11- Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Parfum2Sac se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.